Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 2011
Publié le16 décembre 2011
PublicationJOUE n°334 du 16 décembre 2011
NOR32011L0091
IdentifiantJORFTEXT000024997140
RéférenceDirective 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire, JO du 16 décembre 2011, NOR 32011L0091Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024997140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).