Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-395 du 14 juin 1989 NO 89395 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juin 1989

Publié le30 juin 1989

PublicationJOCE du 30 juin 1989

NOR389L0395

IdentifiantJORFTEXT000000888315

Référence

Directive Européenne n°89-395 du 14 juin 1989 NO 89395 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD, JO du 30 juin 1989, NOR 389L0395

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · modifie

Cité par 4 textes

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-72 du 16 janvier 1991 · application

DECRET91-187 · application

Arrêté du 8 mars 1991 · application