Article 1 LEGIARTI000006886661
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1991
NatureArrêté
Signé le8 mars 1991
Publié le19 mars 1991
Articles5 articles en vigueur
NORECOC9000150A
IdentifiantLEGITEXT000006059557
Article 2 LEGIARTI000006886670
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886678
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006886692
1. L'article 5 et l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé sont abrogés.
Article 5 LEGIARTI000006886651
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère délégué à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 7 décembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · application
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · application
Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 · application
Directive Européenne n°89-395 du 14 juin 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 1991).