Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 février 1999
Publié le13 mars 1999
PublicationJOUE L66 du 13 mars 1999
NOR31999L0004
IdentifiantJORFTEXT000000317577
RéférenceDirective 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée, JO du 13 mars 1999, NOR 31999L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-436 du 27 juin 1977 · abroge
Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · application
Cité par 1 texte
Décret2001-977 · application
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