Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-436 du 27 juin 1977 NO 77436 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES EXTRAITS DE CAFE ET LES EXTRAITS DE CHICOREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 1977
Publié le12 juillet 1977
PublicationJOCE du 12 juillet 1977
NOR377L0436
IdentifiantJORFTEXT000000692056
RéférenceDirective Européenne n°77-436 du 27 juin 1977 NO 77436 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES EXTRAITS DE CAFE ET LES EXTRAITS DE CHICOREE, JO du 12 juillet 1977, NOR 377L0436Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°81-104 du 2 février 1981 · application
Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°85-573 du 19 décembre 1985 · modifie
DECRET90-421 · application
Arrêté du 1 octobre 1990 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°99-4 du 22 février 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).