Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-573 du 19 décembre 1985 NO 85573 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77436 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS ETATS MEMBRES CONCERNANT LES EXTRAITS DE CAFE ET LES EXTRAITS DE CHICOREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJOCE du 31 décembre 1985
NOR385L0573
IdentifiantJORFTEXT000000340170
RéférenceDirective Européenne n°85-573 du 19 décembre 1985 NO 85573 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77436 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS ETATS MEMBRES CONCERNANT LES EXTRAITS DE CAFE ET LES EXTRAITS DE CHICOREE, JO du 31 décembre 1985, NOR 385L0573Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-436 du 27 juin 1977 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET90-421 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).