Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/142/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil contenant la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l’étiquetage des denrées alimentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 2006
Publié le23 décembre 2006
PublicationJOUE L368 du 23 décembre 2006
NOR32006L0142
IdentifiantJORFTEXT000000882147
RéférenceDirective 2006/142/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil contenant la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l’étiquetage des denrées alimentaires, JO du 23 décembre 2006, NOR 32006L0142Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2007-1802 du 21 décembre 2007 (V) · application
Décret n°2007-1802 du 21 décembre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).