Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-101 du 26 novembre 2001 2001/101/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2001
Publié le28 novembre 2001
PublicationJOUE n°311 du 28 novembre 2001
NOR301L0101
IdentifiantJORFTEXT000000330996
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