Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-86 du 6 novembre 2002 2002/86/CE DE LA COMMISSION du 6 novembre 2002 modifiant la directive 2001/101/CE en ce qui concerne la date à partir de laquelle les échanges de produits non conformes à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil sont interdits

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 novembre 2002
Publié le7 novembre 2002
PublicationJOUE n°305 du 7 novembre 2002
NOR302L0086
IdentifiantJORFTEXT000000886239
RéférenceDirective Européenne n°2002-86 du 6 novembre 2002 2002/86/CE DE LA COMMISSION du 6 novembre 2002 modifiant la directive 2001/101/CE en ce qui concerne la date à partir de laquelle les échanges de produits non conformes à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil sont interdits, JO du 7 novembre 2002, NOR 302L0086Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2001-101 du 26 novembre 2001 · modifie
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Arrêté · application
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