Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-89 du 10 novembre 2003 2003/89/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 novembre 2003
Publié le25 novembre 2003
PublicationJOUE n°308 du 25 novembre 2003
NOR303L0089
IdentifiantJORFTEXT000000523478
RéférenceDirective Européenne n°2003-89 du 10 novembre 2003 2003/89/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 25 novembre 2003, NOR 303L0089Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Décret2005-944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).