Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-1 du 13 janvier 1992 DE LA COMMISSION N0 921 RELATIVE AU CONTROLE DES TEMPERATURES DANS LES MOYENS DE TRANSPORT ET LES LOCAUX D'ENTREPOSAGE ET DE STOCKAGE DES ALIMENTS SURGELES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 janvier 1992
Publié le11 février 1992
PublicationJOCE du 11 février 1992
NOR392L0001
IdentifiantJORFTEXT000000339285
RéférenceDirective Européenne n°92-1 du 13 janvier 1992 DE LA COMMISSION N0 921 RELATIVE AU CONTROLE DES TEMPERATURES DANS LES MOYENS DE TRANSPORT ET LES LOCAUX D'ENTREPOSAGE ET DE STOCKAGE DES ALIMENTS SURGELES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 11 février 1992, NOR 392L0001Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°89-108 du 21 décembre 1988 · application
Cité par 5 textes
Directive Européenne n°92-2 du 13 janvier 1992 · application
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DECRET97-1016 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).