Journal officiel · Avis

Avis du 20 avril 1999 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS AGREES POUR L'ENTREPOSAGE DES DENREES MISES SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 avril 1999
Publié le20 avril 1999
PublicationJORF n°92 du 20 avril 1999
NORAGRG99000613V
IdentifiantJORFTEXT000000328230
RéférenceAvis du 20 avril 1999 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS AGREES POUR L'ENTREPOSAGE DES DENREES MISES SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE, JO du 20 avril 1999, NOR AGRG99000613VFac-similé du JO du 20 avril 1999 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · application
Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · application
Arrêté du 3 avril 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).