Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-328 du 20 juin 1985 NO 85328 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 1985
Publié le28 juin 1985
PublicationJOCE du 28 juin 1985
NOR385L0328
IdentifiantJORFTEXT000000523618
RéférenceDirective Européenne n°85-328 du 20 juin 1985 NO 85328 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE, JO du 28 juin 1985, NOR 385L0328Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).