Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-201 du 12 avril 1983 DE LA COMMISSION NO 83201 PORTANT DEROGATIONS A LA DIRECTIVE 7799 CEE POUR CERTAINS PRODUITS QUI CONTIENNENT D'AUTRES DENREES ALIMENTAIRES ET DONT LE POURCENTAGE DE VIANDE OU DE PRODUIT A BASE DE VIANDE EST MINIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 avril 1983
Publié le28 avril 1983
PublicationJOCE du 28 avril 1983
NOR383L0201
IdentifiantJORFTEXT000000521329
RéférenceDirective Européenne n°83-201 du 12 avril 1983 DE LA COMMISSION NO 83201 PORTANT DEROGATIONS A LA DIRECTIVE 7799 CEE POUR CERTAINS PRODUITS QUI CONTIENNENT D'AUTRES DENREES ALIMENTAIRES ET DONT LE POURCENTAGE DE VIANDE OU DE PRODUIT A BASE DE VIANDE EST MINIME, JO du 28 avril 1983, NOR 383L0201Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°83-577 du 15 novembre 1983 · modifie
Arrêté du 27 août 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).