Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-577 du 15 novembre 1983 DE LA COMMISSION NO 83577 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83201 CEE PORTANT DEROGATIONS A LA DIRECTIVE 7799 CEE POUR CERTAINS PRODUITS QUI CONTIENNENT D'AUTRES DENREES ALIMENTAIRES ET DONT LE POURCENTAGE DE VIANDE OU DE PRODUIT A BASE DE VIANDE EST MINIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 novembre 1983
Publié le29 novembre 1983
PublicationJOCE du 29 novembre 1983
NOR383L0577
IdentifiantJORFTEXT000000887703
RéférenceDirective Européenne n°83-577 du 15 novembre 1983 DE LA COMMISSION NO 83577 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83201 CEE PORTANT DEROGATIONS A LA DIRECTIVE 7799 CEE POUR CERTAINS PRODUITS QUI CONTIENNENT D'AUTRES DENREES ALIMENTAIRES ET DONT LE POURCENTAGE DE VIANDE OU DE PRODUIT A BASE DE VIANDE EST MINIME, JO du 29 novembre 1983, NOR 383L0577Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°83-201 du 12 avril 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).