Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-76 du 16 décembre 1997 N0 9776 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE ET LA DIRECTIVE 72462 CEE EN CE QUI CONCERNE LES REGLES APPLICABLES AUX VIANDES HACHEES,LES PREPARATIONS DE VIANDES ET CERTAINS AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 1997
Publié le16 janvier 1998
PublicationJOUE du 16 janvier 1998
NOR397L0076
IdentifiantJORFTEXT000000706194
RéférenceDirective Européenne n°97-76 du 16 décembre 1997 N0 9776 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE ET LA DIRECTIVE 72462 CEE EN CE QUI CONCERNE LES REGLES APPLICABLES AUX VIANDES HACHEES,LES PREPARATIONS DE VIANDES ET CERTAINS AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, JO du 16 janvier 1998, NOR 397L0076Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie
Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).