Journal officiel · Directive euro

Directive 85/327/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juin 1985
Publié le28 juin 1985
PublicationJOCE L168 du 28 juin 1985
NOR31985L0327
IdentifiantJORFTEXT000000887940
RéférenceDirective 85/327/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande, JO du 28 juin 1985, NOR 31985L0327Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 10 mars 1977 · application
Arrêté du 7 mars 1986 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).