Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1977
NatureArrêté
Signé le10 mars 1977
Publié le31 mars 1977
PublicationJORF du 31 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668635
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Textes cités liens · DILA1
Directive 85/327/CEE du Conseil du 12 juin 1985 · application
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