Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-227 du 21 mars 1989 NO 89227 MODIFIANT LES DIRECTIVES 72462 CEE,7799 CEE POUR TENIR COMPTE DE L'INSTAURATION DES REGLES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE DEVANT REGIR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 mars 1989
Publié le6 avril 1989
PublicationJOCE du 6 avril 1989
NOR389L0227
IdentifiantJORFTEXT000000697246
RéférenceDirective Européenne n°89-227 du 21 mars 1989 NO 89227 MODIFIANT LES DIRECTIVES 72462 CEE,7799 CEE POUR TENIR COMPTE DE L'INSTAURATION DES REGLES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE DEVANT REGIR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS, JO du 6 avril 1989, NOR 389L0227Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie
Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Directive Européenne n°90-425 du 26 juin 1990 · modifie
ARRETE · application
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