Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1965 ENTREE EN FRANCE DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1965
Publié le11 juillet 1965
PublicationJORF du 11 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272999
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Textes cités liens · DILA1
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