Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment les articles 258 à 262 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 juin 1996, relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002331572
Art. 1er. - A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé, le point p est remplacé par les dispositions suivantes :
<< p) L'encéphale, la moelle épinière et les yeux des ruminants dans les conditions définies par circulaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
<< En outre, le thymus, les amygdales, la rate et les intestins des bovins pour lesquels il n'est pas possible d'exclure qu'ils aient consommé des aliments du bétail contenant des farines de viande susceptibles de contenir l'agent d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible,
c'est-à-dire des bovins français nés avant le 31 juillet 1991 et des bovins d'importation introduits en France avant cette date. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001357115
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1996.
Philippe Vasseur
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