Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-587 du 18 novembre 1986 NO 86587 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 novembre 1986
Publié le2 décembre 1986
PublicationJOCE du 2 décembre 1986
NOR386L0587
IdentifiantJORFTEXT000000523443
RéférenceDirective Européenne n°86-587 du 18 novembre 1986 NO 86587 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES, JO du 2 décembre 1986, NOR 386L0587Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).