Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-08-1972 FIXANT LES NORMES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DANS CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORAGRG8800472A
IdentifiantJORFTEXT000000662113
RéférenceArrêté du 7 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-08-1972 FIXANT LES NORMES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DANS CES ETABLISSEMENTS, JO du 16 avril 1988, NOR AGRG8800472ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 août 1972 · modifie
Directive Européenne n°86-587 du 18 novembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).