Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°66-601 du 25 octobre 1966 NO 66601 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE AUX PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINES ET DE VIANDES FRAICHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 octobre 1966
Publié le27 octobre 1966
PublicationJOCE du 27 octobre 1966
NOR366L0601
IdentifiantJORFTEXT000000695585
RéférenceDirective Européenne n°66-601 du 25 octobre 1966 NO 66601 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE AUX PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINES ET DE VIANDES FRAICHES, JO du 27 octobre 1966, NOR 366L0601Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).