Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1962 NORMES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS PUBLICS AGREES POUR L'EXPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1962
Publié le22 juillet 1962
PublicationJORF du 22 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438401
RéférenceArrêté du 21 juillet 1962 NORMES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS PUBLICS AGREES POUR L'EXPORTATION, JO du 22 juillet 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).