Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1992 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS D'ANIMAUX DE BOUCHERIE POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DE CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1996
Publié le14 avril 1996
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1996
NORAGRS9600767A
IdentifiantJORFTEXT000000870488
RéférenceArrêté du 12 avril 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1992 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS D'ANIMAUX DE BOUCHERIE POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DE CES ETABLISSEMENTS, JO du 14 avril 1996, NOR AGRS9600767AFac-similé du JO du 14 avril 1996 →

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Arrêté du 17 mars 1992 · modifie
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