Article (sans numéro) JORFARTI000001822107
Art. 1er. - La date du 1er janvier 2002, mentionnée au dernier alinéa du i, point p, de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, est remplacée par la date du 1er juillet 2002.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2001
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2001
Publié le26 décembre 2001
PublicationJORF n°299 du 26 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0102623A
IdentifiantJORFTEXT000000581357
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5 et L. 233-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001234449
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
La vétérinaire inspectrice en chef, I. Chmitelin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mars 1992 · modifie
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