Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement modifié (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5 et L. 233-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 6 novembre 2001 ;
Considérant la nécessité de réévaluer certaines dispositions du présent arrêté, au regard d'une nouvelle analyse des garanties sur la sécurité de l'alimentation des bovins, dans un délai n'excédant pas six mois suivant leur entrée en vigueur,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 31, point p, iii), de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« iii) Les abats suivants :
- les amygdales et les intestins, y compris la graisse mésentérique, des bovins quel que soit leur âge ;
- le thymus des bovins, quel que soit leur âge, jusqu'au 31 mars 2002. »
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 10 novembre 2001.
Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
La vétérinaire inspectrice en chef, I. Chmitelin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.