Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles 258 à 262 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 18 février 2000, du 15 mai 2000 et du 19 juin 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002302489
Art. 1er. - A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le i) du point p est remplacé par les dispositions suivantes :
« p) i) Les abats spécifiés suivants :
« - le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ;
« - l'iléon des bovins quel que soit leur âge ;
« - le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;
« - la rate des ovins et caprins quel que soit leur âge ; ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001319193
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2000.
Jean Glavany
Textes cités liens · DILA1