Article 1 JORFARTI000001291866
A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le point a, ix), est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 2005
Publié le16 avril 2005
PublicationJORF n°89 du 16 avril 2005
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
NORAGRG0500686A
IdentifiantJORFTEXT000000631661
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le règlement (CE) n° 999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5, L. 233-2, R. 321-15, R. 231-28 et R. 237-2 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 24 février 2005,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001716592
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, S. Villers
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mars 1992 · modifie