Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1961 NORMES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS PRIVES DU TYPE INDUSTRIEL OU D'EXPEDITION VISES PAR LE DECRET 61617 DU 15 JUIN 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1961
Publié le12 décembre 1961
PublicationJORF du 12 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803795
RéférenceArrêté du 20 novembre 1961 NORMES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS PRIVES DU TYPE INDUSTRIEL OU D'EXPEDITION VISES PAR LE DECRET 61617 DU 15 JUIN 1961, JO du 12 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-617 du 15 juin 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).