Journal officiel · Décret
Décret n°61-617 du 15 juin 1961 RELATIF AUX ABATTOIRS PRIVES DE TYPE INDUSTRIEL OU D'EXPEDITION (APPLICATION DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1961
NatureDécret
Signé le15 juin 1961
Publié le16 juin 1961
PublicationJORF du 16 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502068
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 20 novembre 1961 · application
Décret n°91-1234 du 6 décembre 1991 · abroge
Aller plus loin
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