Journal officiel · Décret

Décret n° 91-1234 du 6 décembre 1991 relatif aux abattoirs privés de type industriel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1991
NatureDécret
Signé le6 décembre 1991
Publié le8 décembre 1991
PublicationJORF n°286 du 8 décembre 1991
NORAGRG9100976D
IdentifiantJORFTEXT000000332837
RéférenceDécret n° 91-1234 du 6 décembre 1991 relatif aux abattoirs privés de type industriel, JO du 8 décembre 1991, NOR AGRG9100976DFac-similé du JO du 8 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 8 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-617 du 15 juin 1961 · abroge
Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · application
Cité par 2 textes
Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
Décret2003-851 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).