Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-33 du 21 octobre 2002 2002/33/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 octobre 2002
Publié le19 novembre 2002
PublicationJOUE n°315 du 19 novembre 2002
NOR302L0033
IdentifiantJORFTEXT000000337693
RéférenceDirective Européenne n°2002-33 du 21 octobre 2002 2002/33/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux, JO du 19 novembre 2002, NOR 302L0033Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · modifie
Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).