Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-99 du 14 décembre 1998 9899 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9712 CE PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1998
Publié le31 décembre 1998
PublicationJOUE du 31 décembre 1998
NOR398L0099
IdentifiantJORFTEXT000000887731
RéférenceDirective Européenne n°98-99 du 14 décembre 1998 9899 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9712 CE PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE, JO du 31 décembre 1998, NOR 398L0099Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive Européenne n°97-12 du 17 mars 1997 · modifie
Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).