Article (sans numéro) JORFARTI000002205755
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 26 août 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Les porcs d'élevage et de rente doivent, en outre, provenir d'un cheptel porcin indemne de brucellose. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1999
Publié le20 janvier 1999
PublicationJORF n°16 du 20 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG9900067A
IdentifiantJORFTEXT000000757724
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 98/99/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la directive 97/12/CE portant modifications et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le code rural, notamment les articles 275-1 à 275-10 et 337 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons, et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 26 août 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002011922
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
Le chef de service, B. Vallat
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 août 1994 · modifie
Directive Européenne n°98-99 du 14 décembre 1998 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge