Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1994 RELATIF AU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE L'ARTHRITE ENCEPHALITE CAPRINE A VIRUS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1994
Publié le23 août 1994
PublicationJORF n°194 du 23 août 1994
NORAGRS9400958A
IdentifiantJORFTEXT000000841573
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Fac-similé du JO du 23 août 1994 →
Textes cités liens · DILA2
Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · application
Directive Européenne n°92-102 du 27 novembre 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie