Journal officiel · Décret

Décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l’identification des animaux et enregistrements zootechniques.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1969

NatureDécret

Signé le6 mai 1969

Publié le11 mai 1969

PublicationJORF du 11 mai 1969

IdentifiantJORFTEXT000000695429

Référence

Décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l’identification des animaux et enregistrements zootechniques., JO du 11 mai 1969

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Cité par 14 textes

Décret n°78-415 du 23 mars 1978 - art. 7 (Ab)

Arrêté du 1 juin 1987 · txt source

Arrêté du 1 juin 1987 - art. 2 (Ab)

Décret n°90-482 du 12 juin 1990 · txt source

ARRETE · application

Arrêté du 14 juin 1995 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 30 mai 1997 · application

Arrêté du 30 mai 1997 - art. 1 (Ab)

Décret2003-768 · modifie

Décret2003-851 · abroge

Arrêté du 24 juillet 1978 - art. 1 (Ab)

Code rural - art. R*221-26 (Ab)

Aller plus loin

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