Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-50 du 11 juin 2003 2003/50/CE DU CONSEIL du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 juin 2003
Publié le8 juillet 2003
PublicationJOUE n°169 du 8 juillet 2003
NOR303L0050
IdentifiantJORFTEXT000000706059
RéférenceDirective Européenne n°2003-50 du 11 juin 2003 2003/50/CE DU CONSEIL du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins, JO du 8 juillet 2003, NOR 303L0050Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · modifie
Arrêté du 9 novembre 2004 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).