Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-320 du 12 juin 1985 NO 85320 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PESTE PORCINE AFRICAINE ET A LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juin 1985
Publié le28 juin 1985
PublicationJOCE du 28 juin 1985
NOR385L0320
IdentifiantJORFTEXT000000705766
RéférenceDirective Européenne n°85-320 du 12 juin 1985 NO 85320 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PESTE PORCINE AFRICAINE ET A LA PESTE PORCINE CLASSIQUE, JO du 28 juin 1985, NOR 385L0320Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 octobre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).