Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1986 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BOVINS ET PORCINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1986
Publié le31 octobre 1986
PublicationJORF du 31 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320809
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