Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1982 RELATIVES A L'ENTREE EN FRANCE DES BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1982
Publié le14 avril 1982
PublicationJORF du 14 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490073
RéférenceArrêté du 25 janvier 1982 RELATIVES A L'ENTREE EN FRANCE DES BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 14 avril 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°80-1098 du 11 novembre 1980 · application
Directive Européenne n°80-1102 du 11 novembre 1980 · application
Arrêté du 5 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).