Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1980 ENTREE EN FRANCE DES BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1980
Publié le17 janvier 1981
PublicationJORF du 17 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463653
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA15
Arrêté du 13 juillet 1973 · abroge
Arrêté du 13 juillet 1973 · modifie
Arrêté du 25 septembre 1973 · abroge
Arrêté du 25 septembre 1973 · modifie
Arrêté du 22 février 1974 · abroge
Arrêté du 22 février 1974 · modifie
Arrêté du 1 octobre 1975 · abroge
Arrêté du 1 octobre 1975 · modifie
Arrêté du 17 juin 1977 · abroge
Arrêté du 17 juin 1977 · modifie
Arrêté du 26 juillet 1977 · abroge
Arrêté du 26 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 2 août 1979 · modifie
Arrêté du 2 août 1979 · abroge
Directive Européenne n°80-219 du 22 janvier 1980 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 25 janvier 1982 · modifie
Arrêté du 28 janvier 1984 · modifie
Arrêté du 26 mars 1984 · modifie
Arrêté du 8 octobre 1986 · abroge