Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1984 RELATIVES A L'ENTREE EN FRANCE DES BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1984
Publié le6 juin 1984
PublicationJORF du 6 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840967
RéférenceArrêté du 26 mars 1984 RELATIVES A L'ENTREE EN FRANCE DES BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE), JO du 6 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).