Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ANNEXE G DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1972. (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1973
Publié le7 octobre 1973
PublicationJORF du 7 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000828243
RéférenceArrêté du 25 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ANNEXE G DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1972. (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE), JO du 7 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 décembre 1980 · abroge
Arrêté du 5 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).