Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1972 ENTREE EN FRANCE DES BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1972
Publié le1er août 1972
PublicationJORF du 1 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000642588
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 9 textes
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