Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1972. (BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DE LA CEE) ANNEXE G (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1976
Publié le11 janvier 1977
PublicationJORF du 11 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668866
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1972 · modifie