Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1975 MODIFIE L'ANNEXE G DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1972 (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1975
Publié le11 octobre 1975
PublicationJORF du 11 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000449820
RéférenceArrêté du 1 octobre 1975 MODIFIE L'ANNEXE G DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1972 (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE), JO du 11 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 décembre 1980 · abroge
Arrêté du 5 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000449820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).