Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°71-285 du 19 juillet 1971 NO 71285 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 juillet 1971
Publié le9 août 1971
PublicationJOCE du 9 août 1971
NOR371L0285
IdentifiantJORFTEXT000000510993
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