Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1979 ENTREE EN FRANCE DES BOVINS ET DES PORCINS EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1979
Publié le9 août 1979
PublicationJORF du 9 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492328
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°71-285 du 19 juillet 1971 · application
Arrêté du 31 juillet 1972 · modifie